proposition de loi warsmann
25/08/2011 00:00:00 -
La clarification du droit fait, une nouvelle fois, l'objet d'une proposition de loi. Portée par le ...... La clarification du droit fait, une nouvelle fois, l'objet d'une proposition de loi. Portée par le député UMP Jean-Luc Warsmann, elle fait suite au rapport rendu à Nicolas Sarkozy, le 6 juillet
08/06/2011 00:00:00 -
« Non à la révision. Retrait du projet patronal ». La déclaration syndicale commune (CFTC, CGT et F....... » Le syndicat se dit prêt à poursuivre le bras de fer. Un climat de rapport de forces conforté, ces derniers jours, par la décision du Conseil constitutionnel, qui a retoqué les dispositions de la loi Warsmann
31/12/2008 00:00:00 -
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10/02/2010 00:00:00 -
Thierry Dieuleveux vient de prendre la tête du Comité interministériel du handicap. En attendant la ...... (député UMP des Ardennes et président de la commission des lois) a déposé, en août 2009, une proposition de loi portant sur diverses mesures de simplification juridiques. Ce texte contenait des dispositions
07/09/2011 00:00:00 -
Échec des négociations sur la révision de la convention collective nationale de 1951. Cet été, sa dé...... la justice, occasionnant le paiement de rappels de salaires. En avril 2011, les parlementaires ont voté une disposition dans le cadre de la loi dite Warsmann, visant à valider les reclassements intervenus
30/04/2009 00:00:00 -
Dressant un bilan sévère de la décentralisation, le comité Balladur propose la spécialisation des co......Dressant un bilan sévère de la décentralisation, le comité Balladur propose la spécialisation des compétences des collectivités territoriales. L'environnement institutionnel du secteur social